Conditions d’utilisation
et de vente

1. Parties et service

Souffl est fourni par Van Guard Systems, entreprise individuelle de droit suisse, Avenue des Bergières 10, c/o Impact Hub Geneva-Lausanne SA, 1004 Lausanne, Suisse, IDE CHE-408.509.568. Le client est le professionnel qui crée un compte, utilise le service ou accepte un devis.

Souffl est un copilote d’appel comprenant notamment une extension Chrome, des suggestions en direct, des fonctions de transcription et un dashboard cloud. L’offre est réservée à un usage professionnel. Elle n’est pas destinée aux consommateurs agissant pour leurs besoins privés ou familiaux.

2. Compte, sécurité et usage autorisé

Le client fournit des informations exactes, protège ses identifiants et répond des actions réalisées depuis ses comptes. L’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription constitue l’identifiant du compte Souffl pour l’extension, le dashboard et les applications ultérieures (notamment mobile). Il veille à ce que ses utilisateurs connaissent ces conditions. Il signale sans délai tout accès suspect à contact@souffl.io.

Il est interdit de contourner les limites ou mesures de sécurité, perturber le service, rechercher un accès non autorisé, extraire ou désassembler le logiciel hors des cas permis par la loi, revendre un accès individuel, transmettre un contenu illicite ou porter atteinte aux droits d’autrui.

3. Conversations, consentement et contenus

Avant tout enregistrement, transcription ou autre traitement d’une conversation, le client informe les participants et obtient le consentement requis ou s’assure de disposer d’une autre base valable. Les règles diffèrent selon le pays et le contexte ; le rappel fourni par Souffl ne remplace pas cette vérification.

Le client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les données, documents et conversations transmis au service. Il reste responsable de leur exactitude, de leur licéité et de l’usage qu’il fait des suggestions générées.

4. Offres, paiement et renouvellement

La BETA est ouverte à l’inscription. Pour y participer, le client crée un compte gratuit puis rejoint la BETA depuis l’onglet Compte de son espace Souffl. Pendant la BETA, les participants disposent de 10 heures d’appels assistés gratuites, renouvelées tous les 7 jours, sans cumul et sans carte bancaire. Ils peuvent demander une recharge gratuite depuis leur espace. Chaque demande est examinée et approuvée manuellement ; elle n’ajoute aucune minute avant son approbation. Le quota est partagé entre les organisations d’un même utilisateur et l’assistance s’arrête au quota, sans frais supplémentaires.

Les early birds et les testeurs BETA bénéficieront de 30 % de remise à vie sur leur abonnement. Les conditions d’application de cette remise seront communiquées avant la fin de la BETA. Les retours peuvent être transmis sur le formulaire BETA.

Hors BETA, les nouveaux comptes bénéficient de 60 minutes d’appels assistés gratuites, renouvelées tous les 7 jours à partir de l’inscription. Aucune carte bancaire n’est demandée pour cette offre. Les minutes inutilisées ne sont pas reportées et le quota est partagé entre les organisations d’un même utilisateur. L’offre Pro individuelle coûte 99 € TTC par mois et comprend 20 heures d’appels assistés par période mensuelle. L’assistance s’arrête lorsque le quota est atteint ; aucun dépassement n’est facturé. Le quota est renouvelé au début de la période suivante, sans cumul. Les abonnements déjà souscrits conservent leurs prix, volumes et conditions de dépassement. Les équipes font l’objet d’un devis distinct.

Le gratuit inclut les suggestions en direct, un compte rendu court, au plus un moment clé et une prochaine action explicitement convenue. Le coaching, le compte rendu complet, l’ensemble des moments clés et l’e-mail de suivi sont réservés aux abonnés. Il n’y a pas d’essai Pro de 7 jours : la souscription Pro est payante dès sa validation.

Dans l’offre gratuite, chaque appel expire 7 jours après sa création : son compte rendu, son transcript cloud éventuel et les signaux associés deviennent inaccessibles, puis sont supprimés lors du nettoyage horaire. Passer à Pro avant l’échéance conserve les comptes rendus encore disponibles, sans restaurer les données déjà expirées. Pendant l’abonnement, les comptes rendus sont conservés ; les transcripts cloud restent limités à 30 jours maximum. Après la fin de l’abonnement, les comptes de cette nouvelle offre disposent de 7 jours pour récupérer leur historique avant sa suppression. Les fichiers exportés par l’utilisateur restent sous son contrôle. Cette politique ne modifie pas rétroactivement les anciens comptes.

Le prix, la devise, les taxes, la périodicité et les éventuels dépassements sont récapitulés avant validation de la commande. Le paiement est traité par Stripe. L’abonnement se renouvelle pour la même période jusqu’à sa résiliation, sauf stipulation différente dans un devis. Pour les abonnements annuels historiques, la part fixe reste facturée annuellement et les dépassements prévus au contrat sont décomptés selon des périodes mensuelles.

Le client pourra résilier avant le renouvellement depuis le portail de facturation ou par e-mail. La résiliation prendra effet à la fin de la période payée. Les sommes correspondant à une période commencée ne sont en principe pas remboursées, sous réserve d’une offre écrite, d’un geste commercial ou d’une règle impérative contraire. Les paiements en retard peuvent entraîner une suspension après rappel.

5. Disponibilité, maintenance et résultats automatisés

Souffl peut évoluer et connaître des interruptions raisonnables pour maintenance, sécurité ou indisponibilité d’un prestataire. Aucun niveau de service garanti ne s’applique sans SLA écrit dans une offre équipe ou un devis.

Les transcriptions, suggestions et briefs sont produits automatiquement et peuvent être inexacts ou incomplets. Ils ne constituent ni un conseil juridique, financier ou médical, ni une garantie de résultat commercial. L’utilisateur conserve la maîtrise de ce qu’il dit, décide et communique.

6. Données, confidentialité et propriété

Le client conserve ses droits sur ses contenus. Il accorde à Van Guard Systems et à ses sous-traitants uniquement les droits techniques nécessaires pour fournir, sécuriser et maintenir le service. Van Guard Systems conserve ses droits sur Souffl, ses interfaces, logiciels, modèles de présentation, marques et méthodes.

Les données sont isolées par organisation selon les contrôles techniques du service. La transcription mot à mot est optionnelle. Les rôles, prestataires, transferts, droits et durées sont détaillés dans la politique de confidentialité.

7. Garanties et responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause par la violation de ses obligations. Dans la mesure permise par la loi, Van Guard Systems ne répond pas des pertes indirectes, pertes d’opportunité, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données imputables au client ou à un tiers.

Sauf dol, faute grave, atteinte à l’intégrité corporelle ou autre responsabilité qui ne peut être limitée, la responsabilité totale de Van Guard Systems liée au service est limitée aux montants effectivement payés par le client pour Souffl pendant les douze mois précédant le fait générateur. Pendant l’essai Stripe et tant qu’aucun montant n’a été encaissé, ce plafond ne prive pas le client des droits impératifs applicables.

8. Suspension, résiliation et fin du service

Van Guard Systems peut suspendre un accès en cas d’abus, risque de sécurité, impayé ou violation substantielle, avec notification lorsque les circonstances le permettent. Une violation susceptible d’être corrigée donne en principe lieu à un délai raisonnable avant résiliation définitive.

Le client peut demander un export des données disponibles avant la fin du contrat. Après la clôture, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des sauvegardes temporaires, obligations comptables, besoins de sécurité et litiges en cours.

9. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer pour refléter le service, la loi ou les prestataires. Une modification substantielle applicable à un client payant sera annoncée par e-mail ou dans l’application avant son entrée en vigueur. Si elle affecte défavorablement un élément essentiel, le client pourra résilier avant son application.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux ordinaires de Lausanne, canton de Vaud, sont compétents, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Questions contractuelles : contact@souffl.io. Les mentions légales identifient l’éditeur.